Conditions générales de vente

Version en vigueur — produits numériques exclusivement.

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de produits numériques (bundles de clips vidéo, packs de contenus, templates) sur mercator.tbs-digital.com, ainsi que la livraison des achats effectués sur des places de marché tierces (Etsy notamment) et livrés via le présent site.

2. Prix et paiement

Les prix sont affichés en dollars américains (USD), toutes taxes comprises lorsque applicable. Le paiement est traité par Stripe ; la conversion dans la devise de l'acheteur est effectuée au moment du paiement. Une facture est émise pour chaque commande et envoyée par email.

3. Livraison

La livraison est numérique et immédiate : après confirmation du paiement, un lien de téléchargement sécurisé est envoyé à l'adresse email de la commande. Le lien a une durée de validité et un nombre de téléchargements limités, indiqués sur la page de téléchargement. Les achats sont également re-téléchargeables depuis l'espace client (connexion Google avec l'email d'achat).

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 1° et 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur. En validant la commande et en accédant au téléchargement, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

5. Licences

Chaque produit est vendu avec une licence précisée sur la fiche produit et incluse dans le téléchargement (fichier LICENSE.txt) :

• Licence Standard (Lite, Plus) : utilisation personnelle et commerciale des clips, revente PLR des clips autorisée. L'outil et le catalogue inclus restent propriétaires et non redistribuables.
• Licence White-label (Max) : en plus de la licence Standard, droit de rebrander et revendre le kit complet sous votre propre marque. La sous-licence des droits white-label eux-mêmes est interdite.

6. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation : [email protected]. À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.